Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent le contrat conclu entre EGYSAFETY et l’organisation qui souscrit à la plateforme EHSoManager. Elles couvrent le site web ehsomanager.com, l’application web app.ehsomanager.com (également accessible à l’adresse app.inspectosafe.com) et l’application mobile EHSoManager. L’ensemble constitue « le Service ».

Le Service est commercialisé sous le nom EHSoManager.AI. Il comprend les modules InspectoSafe (inspections), IncidentoSafe (incidents et risques), TrainoTrack (formation) et PermitoWork (permis de travail), ainsi que les hubs partagés qui les soutiennent, tels que les actions correctives, les rapports, les notifications, la gestion des utilisateurs et l’AI Hub.

Veuillez lire les présentes Conditions conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment les informations personnelles sont traitées.

1. Qui sommes-nous

Le Service est exploité par EGYSAFETY, 6th of October City, Giza, Egypt (« nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

2. Principales définitions

  • Client (ou « vous ») désigne la société ou toute autre organisation qui s’inscrit au Service ou l’utilise.
  • Administrateur désigne une personne à laquelle le Client confère des droits d’administration dans le Service, par exemple un administrateur d’entreprise ou un administrateur de site.
  • Utilisateur désigne toute personne disposant d’un compte dans l’espace de travail du Client, y compris les administrateurs, les inspecteurs, le personnel de terrain et les prestataires.
  • Données du Client désigne l’ensemble des informations que le Client et ses Utilisateurs saisissent dans le Service, y compris les dossiers des employés et des prestataires, les inspections, les incidents, les dossiers de formation, les permis, les photos, les signatures et les fichiers.
  • Commande désigne l’offre que le Client sélectionne lors de son inscription ou dans l’application, ou tout devis ou bon de commande écrit convenu entre nous et le Client.
  • Durée d’abonnement désigne la période pendant laquelle l’offre du Client s’applique, telle qu’indiquée dans sa Commande.

3. Acceptation des présentes Conditions

EHSoManager est un outil professionnel. En vous inscrivant au Service, ou en l’utilisant pour le compte d’une organisation, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et l’organisation les accepte. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir, ou si l’organisation n’est pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Si le Client a signé avec nous un contrat écrit distinct pour le Service, ce contrat prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction entre les deux.

4. Comptes et administrateurs

  • Les administrateurs du Client créent et gèrent les comptes des Utilisateurs, attribuent les rôles, les sites et les modules, et retirent les accès lorsqu’une personne s’en va. Les particuliers ne peuvent pas s’inscrire d’eux-mêmes à l’application mobile.
  • Le Client est responsable de ses Utilisateurs : il lui appartient de n’accorder l’accès qu’aux personnes qui doivent en bénéficier, il répond de ce que font les Utilisateurs dans le Service, et il doit assurer la sécurité des comptes de ses administrateurs.
  • Chaque compte est réservé à une seule personne nommément désignée. Les Utilisateurs ne doivent pas partager leurs identifiants de connexion avec d’autres personnes.
  • Prévenez-nous rapidement à l’adresse [email protected] si vous pensez qu’un compte a été compromis.

5. Les administrateurs peuvent voir les mots de passe du personnel de terrain

De nombreux travailleurs de terrain n’ont pas d’adresse e-mail personnelle ; le Service permet donc aux administrateurs du Client de consulter et de communiquer les identifiants de connexion (y compris le mot de passe) des comptes du personnel de terrain qu’ils créent. Il s’agit d’une fonctionnalité délibérée, et non d’un défaut. Cela signifie que :

  • Les Clients doivent considérer l’accès administrateur comme hautement sensible, ne l’accorder qu’à des personnes de confiance et le retirer dès qu’il n’est plus nécessaire.
  • Les Utilisateurs dont le compte a été créé par un administrateur doivent partir du principe que leur administrateur peut voir leur mot de passe. N’utilisez pas ce mot de passe pour un autre compte ou service. Changez-le si vous pensez qu’il a été divulgué.
  • Nous n’utilisons ces identifiants à aucune autre fin que de permettre au Client de gérer ses propres comptes.

6. Offres, redevances et paiement

Offre gratuite. Nous proposons une offre gratuite assortie de limites, par exemple en matière de modules, de sites, d’équipements ou d’utilisateurs. Nous pouvons modifier les limites de l’offre gratuite, ou y mettre fin, moyennant un préavis d’au moins 30 jours. L’offre gratuite ne comporte aucun engagement de service (voir les articles 12 et 17).

Offres payantes. Les offres payantes sont tarifées par module et par utilisateur, comme indiqué dans la Commande du Client. Les prix figurant sur notre site web sont indicatifs ; le prix applicable est celui de la Commande ou du devis du Client. Des offres Enterprise, multisites et annuelles sont disponibles sur accord.

Facturation et paiement. Nous facturons à l’avance chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, comme indiqué dans la Commande). Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf disposition contraire de la Commande. Si le Client ajoute des utilisateurs ou des modules au cours d’une période de facturation, nous pouvons facturer la différence au prorata.

Taxes. Les redevances s’entendent hors taxes. Le Client paie la TVA, les taxes sur les ventes, les retenues à la source et les taxes similaires applicables, à l’exception des impôts sur nos propres revenus. Si la loi oblige le Client à effectuer une retenue à la source, il majorera le paiement de sorte que nous percevions l’intégralité du montant facturé, sauf convention écrite contraire.

Renouvellement. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf si l’une des parties donne un préavis avant la date de renouvellement. Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours pour toute augmentation de prix, et le nouveau prix s’appliquera à compter du renouvellement suivant.

Retard de paiement et suspension. Si une facture est en retard, nous en informerons les administrateurs du Client. Si elle demeure impayée 14 jours après cette notification, nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à son règlement. La suspension n’entraîne pas la suppression des Données du Client. Les redevances déjà payées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi.

7. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs ne doivent pas :

  • utiliser le Service à des fins illicites, ou pour stocker ou envoyer des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables ;
  • téléverser des logiciels malveillants, ou tenter de compromettre, de surcharger ou de contourner la sécurité du Service ;
  • accéder aux données d’un autre client, ou tenter de le faire ;
  • copier, revendre, sous-licencier ou louer le Service à des tiers, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent ;
  • procéder à l’ingénierie inverse du Service, sauf dans les cas où la loi l’autorise malgré la présente restriction ;
  • extraire les données du Service par moissonnage ou utiliser des moyens automatisés pour y accéder, autrement que par les fonctionnalités ou interfaces que nous fournissons ;
  • saisir des informations personnelles dans le Service sans base légale pour ce faire.

Nous pouvons suspendre un Utilisateur ou un espace de travail si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il enfreint le présent article ou crée un risque de sécurité. Nous en informerons le Client et, lorsque cela nous est possible, lui donnerons d’abord la possibilité de remédier au problème.

8. Données du Client

Le Client est propriétaire de ses Données du Client. Nous n’en revendiquons aucune propriété.

Le Client nous concède une licence limitée pour héberger, copier, traiter, afficher et transmettre les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service au bénéfice du Client, et conformément aux exigences de la loi. Nous ne vendons pas les Données du Client et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la licéité de ses Données du Client, ainsi que de la mise en place des informations, des consentements ou de toute autre base légale nécessaires pour saisir dans le Service des informations personnelles concernant ses employés, ses prestataires et d’autres personnes.

Nous pouvons utiliser des informations agrégées et anonymisées sur la manière dont le Service est utilisé (par exemple, le nombre d’inspections réalisées en un mois) pour exploiter et améliorer le Service. Ces informations ne permettent pas d’identifier le Client ni aucune personne.

9. Conditions de traitement des données

Le présent article s’applique lorsque nous traitons des informations personnelles contenues dans les Données du Client. Il constitue notre accord de traitement des données avec le Client.

9.1 Rôles. En ce qui concerne les Données du Client, le Client est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Les informations personnelles que nous traitons peuvent comprendre les noms, les coordonnées, les intitulés de poste, les sites, les identifiants d’employé ou RH, les numéros d’identification officiels (tels que les numéros de carte nationale d’identité, de passeport ou de titre de séjour), les photos des travailleurs et les selfies de présence, les signatures, la localisation associée aux enregistrements, ainsi que les dossiers de formation, d’inspection, d’incident et de permis. Les personnes concernées sont les employés, prestataires et visiteurs du Client, ainsi que les autres personnes que le Client enregistre dans le Service. Nous traitons ces informations aussi longtemps que nous fournissons le Service et aux fins de sa fourniture.

9.2 Instructions. Nous ne traitons les informations personnelles que sur instructions documentées du Client. Les présentes Conditions, ainsi que l’utilisation et le paramétrage du Service par le Client, constituent ces instructions. Si la loi nous impose de les traiter d’une autre manière, nous en informerons préalablement le Client, sauf si la loi l’interdit. Nous informerons le Client si nous estimons qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données.

9.3 Confidentialité. Toutes les personnes que nous autorisons à traiter les Données du Client sont tenues à une obligation de confidentialité.

9.4 Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

  • des connexions chiffrées (HTTPS) pour tous les échanges entre les applications et nos serveurs ;
  • la séparation des données de chaque Client et des contrôles d’accès fondés sur les rôles, les sites et l’entreprise ;
  • le stockage chiffré des jetons de connexion sur les appareils mobiles ;
  • un accès administratif restreint et journalisé aux systèmes de production ;
  • des journaux d’audit des actions importantes dans le Service ;
  • des sauvegardes régulières.

9.5 Sous-traitants ultérieurs. Le Client nous autorise à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Sous-traitant ultérieurFinalitéEmplacement
Amazon Web ServicesHébergement, base de données et stockage de fichiersFrancfort, Allemagne (UE, eu-central-1)
Amazon Web Services (Amazon SES)Envoi des e-mails du serviceÉtats-Unis
Amazon Web Services (Amazon Bedrock)Fonctions d’IA optionnellesÉtats-Unis et UE
CloudflareSécurité du réseau et diffusion de contenuRéseau mondial
Google Firebase Cloud MessagingEnvoi des notifications pushÉtats-Unis et autres pays

Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent article, et nous demeurons responsables de ces sous-traitants ultérieurs. Nous informerons les administrateurs du Client au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Si le Client a une objection raisonnable relative à la protection des données, il peut nous en faire part dans ce délai. Si nous ne pouvons pas résoudre l’objection, le Client peut mettre fin à la partie concernée de son abonnement et recevoir un remboursement au prorata des redevances payées d’avance pour la durée restante.

9.6 Transferts internationaux. Les Données du Client sont hébergées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Lorsque des informations personnelles sont transférées au-delà des frontières, nous appliquons les garanties exigées par la loi applicable, telles que les clauses contractuelles types.

9.7 Violations de données personnelles. Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la perte, l’altération ou la divulgation des Données du Client ou un accès à celles-ci, nous en informerons les administrateurs du Client dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures. Nous indiquerons au Client ce que nous savons de la violation et ce que nous faisons pour y remédier, et nous le tiendrons informé à mesure que nous en apprendrons davantage.

9.8 Demandes des personnes concernées. Les administrateurs peuvent rechercher, corriger, exporter et supprimer la plupart des enregistrements directement dans le Service. Si nous recevons une demande de la part d’un employé ou d’un prestataire du Client, nous la transmettrons au Client et n’y répondrons pas nous-mêmes, sauf si le Client nous le demande. Nous apporterons une aide raisonnable pour les demandes, les analyses d’impact relatives à la protection des données et les demandes de renseignements des autorités de contrôle.

9.9 Restitution et suppression. À la fin de l’abonnement, nous restituons et supprimons les Données du Client dans les conditions décrites à l’article 19.

9.10 Informations et audits. Nous fournirons au Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer que nous respectons le présent article, et nous répondrons aux questionnaires de sécurité raisonnables. Tout audit sur site nécessite un préavis raisonnable, doit être réalisé aux frais du Client et est limité à une fois par an, sauf si une autorité de contrôle en exige davantage ou si une violation s’est produite.

Nous traiterons les informations personnelles conformément aux lois sur la protection des données qui nous sont applicables, notamment la loi égyptienne sur la protection des données personnelles (loi n° 151 de 2020) et, lorsqu’il s’applique, le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

10. Fonctions d’IA

Le Service comprend des fonctions d’IA optionnelles, par exemple la rédaction de projets de check-lists, la synthèse de rapports, la traduction de contenus, l’analyse d’importations et la lecture de pièces d’identité.

  • Les résultats de l’IA peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes. Une personne compétente doit examiner les résultats de l’IA avant qu’on ne s’y fie, en particulier pour tout ce qui touche à la sécurité, à la conformité ou au dossier d’une personne.
  • Les décisions de sécurité restent de la responsabilité du Client. Ce n’est pas l’IA qui les prend.
  • Les fonctions d’IA sont fournies par l’intermédiaire d’Amazon Bedrock. Nous n’utilisons pas les Données du Client pour entraîner des modèles d’IA de tiers, et les contenus envoyés à Amazon Bedrock ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.
  • Les administrateurs du Client peuvent choisir les fonctions d’IA à utiliser.

11. Le Service est un outil de gestion

EHSoManager aide les organisations à enregistrer, organiser et suivre leurs activités en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Il ne remplace pas les professionnels HSE qualifiés, les personnes compétentes, les ingénieurs ni les conseils juridiques. Les check-lists, modèles, rappels et suggestions de l’IA sont des aides, et non des garanties qu’un lieu de travail, un équipement ou une personne est sûr ou conforme.

Le Client reste responsable de ses propres obligations légales et réglementaires, notamment la sécurité au travail, la certification des équipements, les permis de travail, la formation, la déclaration des incidents aux autorités et la conservation des dossiers aussi longtemps que la loi l’exige.

12. Disponibilité et assistance

Nous déployons des efforts raisonnables pour que le Service reste disponible et fonctionne bien, mais il peut parfois être indisponible, par exemple lors d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de notre volonté. Nous nous efforçons de programmer la maintenance planifiée pendant les périodes de faible activité et de prévenir à l’avance les administrateurs des interventions majeures.

Nous ne proposons ni accord de niveau de service (SLA), ni engagement de disponibilité, ni crédits de service, sauf convention écrite. L’assistance est fournie par e-mail et dans l’application pendant nos heures ouvrables normales ; les offres payantes bénéficient d’une assistance prioritaire.

Nous pouvons modifier et améliorer le Service au fil du temps. Nous n’apporterons pas de modification réduisant de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’une offre payante pendant la Durée d’abonnement en cours du Client.

13. Applications mobiles

L’application mobile EHSoManager est destinée aux Utilisateurs de l’espace de travail d’un Client et ne fonctionne qu’avec un compte créé par ce Client. Elle est fournie en vertu des présentes Conditions. Les règles de la boutique d’applications à partir de laquelle vous la téléchargez (Google Play ou l’Apple App Store) s’appliquent également, mais ces boutiques ne sont pas parties aux présentes Conditions et n’assument aucune responsabilité concernant l’application ou son assistance.

Certaines fonctionnalités, telles que les inspections hors ligne, la localisation sur les enregistrements et les photos, dépendent d’autorisations et de réglages de l’appareil contrôlés par les Utilisateurs. Les enregistrements effectués hors ligne sont envoyés lorsque l’appareil se reconnecte ; le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs synchronisent régulièrement leurs appareils.

14. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses modèles, les check-lists que nous fournissons, sa documentation et les noms et logos EHSoManager, InspectoSafe, IncidentoSafe, TrainoTrack et PermitoWork. Pendant la Durée d’abonnement, nous accordons au Client un droit non exclusif et non transférable permettant à ses Utilisateurs d’utiliser le Service pour les besoins professionnels internes du Client, conformément aux présentes Conditions et à son offre. Nous nous réservons tous les autres droits.

Les rapports, PDF et exports que le Client crée à partir de ses Données du Client appartiennent au Client, qui peut les utiliser librement.

15. Retours d’expérience

Si le Client ou ses Utilisateurs nous envoient des suggestions ou des idées concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans restriction ni paiement. Cela ne nous confère aucun droit sur les Données du Client.

16. Confidentialité

Chaque partie gardera secrètes les informations confidentielles de l’autre, ne les utilisera qu’aux fins des présentes Conditions et ne les partagera qu’avec ceux de ses collaborateurs, conseillers et sous-traitants ultérieurs qui ont besoin d’en connaître et sont tenus à la confidentialité. Les Données du Client sont des informations confidentielles du Client. Cela ne s’applique pas aux informations qui sont publiques sans faute de la partie destinataire, dont elle avait déjà légitimement connaissance ou qui ont été développées de manière indépendante. Une partie peut divulguer des informations confidentielles lorsque la loi l’exige, après en avoir avisé l’autre partie lorsque la loi le permet.

17. Garanties et exclusions de garantie

Chaque partie confirme qu’elle a le pouvoir de conclure les présentes Conditions. Nous fournirons les offres payantes avec une compétence et un soin raisonnables.

En dehors de cela, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, qu’il répondra à toutes les exigences du Client, ni qu’il assurera la conformité du Client à une quelconque loi. L’offre gratuite est fournie sans garantie d’aucune sorte.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données (hormis nos obligations de protection des Données du Client au titre de l’article 9), même si elles étaient prévisibles.
  • La responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci est limitée aux redevances que le Client nous a versées pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
  • Si le Client utilise uniquement l’offre gratuite, il ne nous verse aucune redevance ; nous n’avons donc aucune responsabilité financière à son égard au titre de l’offre gratuite.

Ces limites ne s’appliquent ni à l’obligation du Client de payer les redevances, ni aux obligations d’une partie au titre de l’article 20 (indemnisations), ni à la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de faute intentionnelle ou de tout autre élément qui ne peut être limité par la loi.

19. Durée, résiliation et vos données

Durée. Les présentes Conditions s’appliquent à compter du moment où le Client les accepte et jusqu’à la fin de son abonnement et à la restitution ou à la suppression de ses Données du Client dans les conditions décrites ci-dessous.

Fin d’un abonnement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en nous envoyant un e-mail ; un abonnement payant prend alors fin à l’issue de la période de facturation en cours, et les redevances déjà payées ne sont pas remboursées. Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement par notification écrite si l’autre partie manque gravement aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant le moment où elle en a été informée. Nous pouvons également mettre fin à l’abonnement immédiatement si le Client devient insolvable, ou si la loi nous y oblige.

Exportation de vos données. Pendant 30 jours après la fin de l’abonnement, les administrateurs du Client peuvent exporter leurs Données du Client à l’aide des fonctionnalités d’exportation et de rapports du Service, ou nous en demander une copie dans un format standard.

Suppression. À l’issue de cette période de 30 jours, nous supprimons les Données du Client de nos systèmes actifs, normalement dans un délai supplémentaire de 30 jours. Les copies conservées dans les sauvegardes sont supprimées à mesure que ces sauvegardes expirent selon leur cycle normal. Nous ne pouvons conserver les données plus longtemps que si la loi nous y oblige, et dans ce cas elles restent protégées en vertu des présentes Conditions.

Les articles qui, par leur nature, doivent perdurer après la fin de l’abonnement (notamment les articles 8, 9, 14, 16, 17, 18, 20 et 23) continuent de s’appliquer.

20. Indemnisations

Par nous. Nous défendrons le Client contre toute réclamation d’un tiers alléguant que le Service, tel que nous le fournissons, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et nous paierons les dommages-intérêts et frais auxquels le Client aura été définitivement condamné au titre de cette réclamation. Si une telle réclamation est formée ou probable, nous pouvons modifier le Service, obtenir pour le Client le droit de continuer à l’utiliser, ou mettre fin à l’abonnement concerné et rembourser les redevances payées d’avance pour la durée restante. Cela ne s’applique pas aux réclamations résultant des Données du Client, de la combinaison du Service avec des éléments que nous n’avons pas fournis, ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Par le Client. Le Client nous défendra contre toute réclamation d’un tiers découlant de ses Données du Client, d’un manquement de sa part ou de la part de ses Utilisateurs à l’article 7 (utilisation acceptable), ou de l’absence de base légale lui permettant de saisir des informations personnelles dans le Service, et paiera les dommages-intérêts et frais auxquels nous aurons été définitivement condamnés au titre de cette réclamation.

Dans les deux cas, la partie protégée doit informer rapidement l’autre partie de la réclamation, lui laisser la maîtrise de la défense et de la transaction, et lui apporter une aide raisonnable.

21. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Si une modification est substantielle, nous en informerons les administrateurs du Client par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas une modification substantielle, il peut résilier avant l’entrée en vigueur de la modification et recevoir un remboursement au prorata des redevances payées d’avance pour le reste de sa durée. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation par le Client des nouvelles Conditions.

22. Dispositions générales

  • Notifications. Nous envoyons les notifications aux administrateurs du Client par e-mail ou dans l’application. Le Client envoie ses notifications à [email protected].
  • Événements indépendants de notre volonté. Aucune des parties n’est responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que les pannes de fournisseurs d’accès à Internet ou de services cloud, les catastrophes naturelles, la guerre ou les mesures gouvernementales. Cela ne dispense pas du paiement des redevances.
  • Cession. Le Client ne peut pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou de la vente de notre activité, et le nouveau propriétaire restera lié par celles-ci.
  • Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute Commande constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service et remplacent les discussions antérieures.
  • Divisibilité et non-renonciation. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne signifie pas qu’il y a été renoncé.
  • Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
  • Absence de droits pour les tiers. Personne d’autre que le Client et nous ne dispose de droits en vertu des présentes Conditions.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République arabe d’Égypte. Avant de saisir la justice, les deux parties tenteront de bonne foi de régler tout litige par la discussion pendant au moins 30 jours. Tout litige non réglé sera tranché par les tribunaux compétents de Gizeh ou du Caire, en Égypte, et les deux parties acceptent leur compétence.

24. Nous contacter